TVA réduite à 5,5%
Destiné aux propriétaires occupants ou ayant mis leur logement en location (propriétaires bailleurs), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vise à soutenir financièrement les propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique. Concrètement, il s’agit d’un prêt sans intérêts.
Une caractéristique particulière de l’éco-PTZ est sa possibilité de cumul avec lui-même. En effet, il est envisageable de solliciter deux éco-PTZ pour le même logement, dans un délai de 5 ans, afin de financer des travaux distincts. La somme totale des prêts contractés ne doit cependant pas excéder 30 000 euros.
D’une durée maximale de 15 ans, l’éco-prêt à taux zéro est soumis à des conditions spécifiques. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à poursuivre la lecture de notre article.
TVA réduite à 5,5%
Destiné aux propriétaires occupants ou ayant mis leur logement en location (propriétaires bailleurs), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vise à soutenir financièrement les propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique. Concrètement, il s’agit d’un prêt sans intérêts.
Une caractéristique particulière de l’éco-PTZ est sa possibilité de cumul avec lui-même. En effet, il est envisageable de solliciter deux éco-PTZ pour le même logement, dans un délai de 5 ans, afin de financer des travaux distincts. La somme totale des prêts contractés ne doit cependant pas excéder 30 000 euros.
D’une durée maximale de 15 ans, l’éco-prêt à taux zéro est soumis à des conditions spécifiques. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à poursuivre la lecture de notre article.
À quels travaux la TVA réduite s’applique-t-elle ?
Selon le type de travaux que vous envisagez, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 5,5% ou 10%.
Taux de TVA de 5,5% : Elle s’applique aux travaux de rénovation énergétique, englobant les dépenses favorisant l’économie d’énergie, l’isolation thermique, ainsi que les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Cela inclut par exemple les travaux sur les chaudières à condensation et à micro-cogénération gaz, les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, ainsi que les équipements de production d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.
Taux de TVA de 10% : La TVA à taux réduit de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. Cela inclut les prestations de main d’œuvre, les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux, ainsi que les équipements de chauffage tels que les cuves à fioul, les citernes à gaz, ou les chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %.
À quels travaux la TVA réduite s’applique-t-elle ?
Selon le type de travaux que vous envisagez, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 5,5% ou 10%.
Taux de TVA de 5,5% : Elle s’applique aux travaux de rénovation énergétique, englobant les dépenses favorisant l’économie d’énergie, l’isolation thermique, ainsi que les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Cela inclut par exemple les travaux sur les chaudières à condensation et à micro-cogénération gaz, les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, ainsi que les équipements de production d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.
Taux de TVA de 10% : La TVA à taux réduit de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. Cela inclut les prestations de main d’œuvre, les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux, ainsi que les équipements de chauffage tels que les cuves à fioul, les citernes à gaz, ou les chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %.
Qui peut en bénéficier ?
Afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % lors de l’acquisition d’un logement neuf, les acquéreurs doivent remplir les critères suivants :
- L’acheteur doit être une personne physique.
- Le logement acquis doit être destiné à être occupé en tant que résidence principale.
- Le logement doit être situé dans une « zone ANRU » ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones.
Les logements concernés peuvent-être :
- Une maison individuelle ;
- achevé depuis plus de 2 ans ;
- un logement situé dans un immeuble collectif ;
- une habitation légère ou mobile-home ;
- un établissement d’hébergement collectif.
Qui peut en bénéficier ?
Afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % lors de l’acquisition d’un logement neuf, les acquéreurs doivent remplir les critères suivants :
- L’acheteur doit être une personne physique.
- Le logement acquis doit être destiné à être occupé en tant que résidence principale.
- Le logement doit être situé dans une « zone ANRU » ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones.
Les logements concernés peuvent-être :
- Une maison individuelle ;
- achevé depuis plus de 2 ans ;
- un logement situé dans un immeuble collectif ;
- une habitation légère ou mobile-home ;
- un établissement d’hébergement collectif.
Quels sont les plafonds de ressources ?
Afin de bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lors d’une acquisition immobilière, il est nécessaire de respecter des seuils de revenus. Ces plafonds sont déterminés annuellement par l’administration. En pratique, votre demande ne sera acceptée que si vos revenus n’excèdent pas les plafonds définis ci-contre.
Quels sont les plafonds de ressources ?
Ces plafonds sont réévalués régulièrement par l’administration fiscale.
Afin de bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lors d’une acquisition immobilière, il est nécessaire de respecter des seuils de revenus. Ces plafonds sont déterminés annuellement par l’administration. En pratique, votre demande ne sera acceptée que si vos revenus n’excèdent pas les plafonds définis ci-dessous :
| Nombre de personne au sein du ménage | Paris et les communes limitrophes | Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes | Autres territoires |
|---|---|---|---|
| 1 | 35 088 € | 35 088 € | 30 504 € |
| 2 | 52 440 € | 52 440 € | 40 737 € |
| 3 | 68 743 € | 63 036 € | 48 989 € |
| 4 | 82 075 € | 75 507 € | 59 142 € |
| 5 | 97 651 € | 89 385 € | 69 573 € |
| 6 | 109 883 € | 100 587 € | 78 409 € |
| Par personne supplémentaire | + 12 246 € | + 11 208 € | + 8 746 € |
Ces plafonds sont réévalués régulièrement par l’administration fiscale.
À savoir !
Seuls les frais liés à l’installation de l’équipement bénéficient du taux réduit de 5,5%, et non l’achat proprement dit !
Afin de bénéficier du taux réduit de 5,5% sur votre facture de travaux, il est nécessaire que votre artisan vous vende le matériel requis. Par exemple, si une entreprise réalise l’isolation de votre maison, elle devrait fournir la laine de verre nécessaire et vous facturer à la fois la main-d’œuvre et les matières premières.
Si en revanche, vous choisissez d’acheter vous-même les équipements, ces derniers seront assujettis au taux standard de 20%. Le taux réduit de 5,5% s’applique exclusivement à la prestation d’installation.
À savoir !
Seuls les frais liés à l’installation de l’équipement bénéficient du taux réduit de 5,5%, et non l’achat proprement dit !
Afin de bénéficier du taux réduit de 5,5% sur votre facture de travaux, il est nécessaire que votre artisan vous vende le matériel requis. Par exemple, si une entreprise réalise l’isolation de votre maison, elle devrait fournir la laine de verre nécessaire et vous facturer à la fois la main-d’œuvre et les matières premières.
Si en revanche, vous choisissez d’acheter vous-même les équipements, ces derniers seront assujettis au taux standard de 20%. Le taux réduit de 5,5% s’applique exclusivement à la prestation d’installation.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être cumulé avec la TVA à taux réduit. En outre, cette dernière peut être associée à une mesure fiscale supplémentaire : le crédit d’impôt à 30%. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la combinaison du crédit d’impôt et de la TVA à taux réduit offre une opportunité d’optimiser votre capacité financière pour divers travaux visant à réduire la consommation d’énergie dans votre logement. Pour évaluer le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit, n’hésitez pas à nous contacter. Il est important de noter que le cumul de ces aides nécessite le respect des conditions d’admissibilité propres à chaque dispositif.
Par ailleurs, bénéficier de la TVA à taux réduit n’empêche pas de recourir à d’autres solutions de financement avantageuses. Il est ainsi possible de réduire significativement le coût initial de vos travaux en cumulant la TVA à taux réduit avec :
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être cumulé avec la TVA à taux réduit. En outre, cette dernière peut être associée à une mesure fiscale supplémentaire : le crédit d’impôt à 30%. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la combinaison du crédit d’impôt et de la TVA à taux réduit offre une opportunité d’optimiser votre capacité financière pour divers travaux visant à réduire la consommation d’énergie dans votre logement. Pour évaluer le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit, n’hésitez pas à nous contacter. Il est important de noter que le cumul de ces aides nécessite le respect des conditions d’admissibilité propres à chaque dispositif.
Par ailleurs, bénéficier de la TVA à taux réduit n’empêche pas de recourir à d’autres solutions de financement avantageuses. Il est ainsi possible de réduire significativement le coût initial de vos travaux en cumulant la TVA à taux réduit avec :